CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

D’une part :

 

La société à responsabilité limitée MODERN’SHOES, établie et ayant son siège social à L- 4423 SOLEUVRE, 24 rue des Sorbiers, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B162579, représentée par son gérant actuellement en fonctions ;

 -       N° d’identification de la TVA       : 20112428748

 -       N° d’Autorisation de commerce : 10016283/1

 -       N° TVA intracommunautaire       :  LU 24859316

 

Ci-après : « MODERN’SHOES», 

 

Et d'autre part :

 

Tous consommateurs finals privés ;

 

Ci-après : « l’acheteur ».

 

1-   OBJET

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MODERN’SHOES  ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. 

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.moderne-shoes.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de la commande.

MODERN’SHOES se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, auquel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.

La validation d’une commande implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

 

2-  CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

www.moderne-shoes.com est un site qui offre à la vente des paires de chaussures, telles que présentées dans le catalogue publié sur le site. Les photographies du catalogue représentent aussi fidèlement que possible les produits offerts en vente mais n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les articles figurant sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité, l’acheteur qui aura passé commande en sera averti par courrier électronique.

Dans l’hypothèse d'une commande validée d'un article devenu indisponible, MODERN’SHOES ne débitera pas le compte bancaire de l’acheteur.

Si le montant de la commande a été débité, MODERN’SHOES s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client. Si le remboursement ne s’opère pas dans un délai de 30 jours maximum, la somme due est de plein droit majorée au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour suivant l’expiration du délai.

En cas de fourniture non demandée d’un bien ou service, l’acheteur est dispensé de toute contre-prestation.

 

 3-  PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

Livraison des commandes ( sauf livraison des lots)

La livraison se fait par le transporteur GLS ou la Poste luxembourgeoise ou Mondial Relay (livraison à domicile) ou par Mondial Relay (livraison chez un commerçant ) . Les frais de transport sont payants pour les livraisons GLS (livraison à domicile). Livraisons et retours en point relais de Mondial Relay sont gratuits.

 Les prix indiqués sur le site sont renseignés en euros, TVA luxembourgeoise incluse.

MODERN’SHOES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.moderne-shoes.com.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.moderne-shoes.com  au moment de la validation de la commande.

 

La confirmation de la livraison se fera par email.

La livraison ne peut se situer que dans les zones géographiques renseignées ci-dessous.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

 

Zone 1=Luxembourg

Zone2=Belgique, Pays-Bas

Zone3=Allemagne, Autriche, France

Zone4=Italie, Portugal, Suisse

Zone5= Ile de la réunion, Cote d'Ivoire

Lors de la livraison, l’acheteur recevra la confirmation des informations prescrites par les articles 5, 51 et 53 de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

 

 

Pour les pays Réunion et Côte d'Ivoire, Les frais de ports seront facturés après  réception de la commande. Les frais sont payables avant livraison. Si d'autres frais lors du transport doivent avoir lieu ce sont à la charge du client.

 

Les délais de livraison peuvent varier pendant les périodes de vacances. (signalées en haut du site).

En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

Articles soldés et remisés ( prix en baisse)  sont ni repris, ni échangés.

 

Livraison des lots :

 

Les frais ports peuvent variés selon la destination et la quantité. Des frais ports supplémentaires peuvent être facturés.


4-   COMMANDE

Le client intéressé par un article présenté sur le site www.moderne-shoes.com  suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône « AJOUTER AU PANIER» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur/ quantité/ prix ...).le client valide le choix du ou des produits sélectionné(s) par un clic.

Il saisit ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes (Création automatique d’un compte client) :

Civilité/ nom/ prénom/ adresse complète de livraison/ e-mail et numéro de téléphone.

L’acheteur peut accéder, modifier ou supprimer à tout moment les données personnelles qui le concernent.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué.

La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.

A la fin du processus de commande, le client est invité à cliquer sur le bouton « PAIEMENT ».

Le client doit ensuite confirmer son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.

Enfin, le client valide la commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ».

Dès que la commande est validée, elle est transmise à MODERN’SHOES pour acceptation éventuelle.

MODERN’SHOES accusera réception de la commande par courrier électronique.

Cet accusé de réception de l’acceptation de la commande par MODERN’SHOES vaut vente définitive.

L’acheteur recevra endéans les meilleurs délais une confirmation de la transaction précisant notamment la date et l’heure de la conclusion du contrat.

En cas de défaut d’exécution du contrat par MODERN’SHOES au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de celui où l’acheteur a transmis sa commande, le contrat est résilié de plein droit.

En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par MODERN’SHOES sont considérées comme preuve de l’existence et du contenu d’une information précontractuelle, d’une confirmation des informations, du respect des délais et du consentement du consommateur.

 

Si un colis est retourné pour mauvaise adresse ou le client n'a pas été cherché son colis à la poste, les frais de renvoie sont à la charge du client. Ces frais seront à payer avant l'envoie du colis.

En cas de refus d'un article, les frais de port ne sont pas remboursés.

 

5-  MODALITE ET SECURITE DES PAIEMENTS

Le client peut soit payer par carte bancaire (VISA, MASTERCARD,) soit par virement bancaire. ( En cas de paiement par virement, l'argent doit être sur le compte de Modern'Shoes dans un délai de 15 jours)

Pas de paiment par carte bancaire pour la côte d'Ivoire et La Réunion, uniquement par virement.

MODERN’SHOES ne procèdera à la livraison qu’après le règlement intégral du prix.

En cas de défaut de paiement dans les 30 jours de l'acceptation de la commande, la commande  sera résolue de plein droit.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site « MODERN’SHOES » utilise les services des paiements sécurisés e-commerce de la BPL (Cyberplus). Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire et la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur « MODERN’SHOES ».

De plus, pour limiter les risques de fraude sur internet, le site est protégé par le Système 3-D Secure. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. L'internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance, ou un code dynamique à usage unique).

 

 6-  DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables (sauf pour produits soldés) à compter de la date de la livraison pour retourner les produits  emballés dans un carton dans leur emballage d’origine, non usagés et non portés avec la facture d’achat, sans indication de motifs et sans pénalités. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les articles soldés sont ni repris, ni échangés.

Avant de retourner les produits, l’acheteur doit informer MODERN’SHOES  de sa rétractation par écrit à l’adresse email « contact@moderne-shoes.com » ou par lettre recommandé adressée au service clientèle :

MODERN’SHOES

Service clientèle

24 rue des Sorbiers

L- 4423 Soleuvre

Luxembourg.

 

La rétractation entraîne la résolution du contrat. 

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la notification de la rétractation pour renvoyer à ses frais les marchandises qu’il a reçus.

Tout remboursement est conditionné par le retour préalable des produits. Si les produits sont endommagés ou ont été utilisés, MODERN’SHOES se réserve le droit de refuser le remboursement.

L’acheteur sera le cas échéant  remboursé des sommes qu’il a déjà versées dans les 30 jours à dater de la réception de la notification de la rétractation, sans frais, à l’exception des frais de renvoi.

 

7-  GARANTIE COMMERCIALE / RETOUR MARCHANDISES

La présente garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions de la loi du 8 avril 2011 portant introduction d’un code de la consommation, relatives à la garantie de conformité ou à la garantie des vices cachés.

 

Nos chaussures ont  une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation.

A-En cas de retour de marchandises

A compter de la date de livraison du bien, l’acheteur dispose d’un délai de 15  jours francs pour mettre en œuvre la garantie commerciale.

 

Retour :

Le client doit informer par e mail (contact@moderne-shoes.com) le désire de renvoyer la marchandise et indiquer les raisons. Dès que Modern'Shoes a validé la demande de retour, le client recevra par mail l'accord..

.Les frais de renvoie sont

-Gratuit  :  Colis déposé dans un point relais : dans ce cas, le client recevra par mail un bon de retour

- à la charge du client. ( les frais de retour sont remboursés sous forme de bon d'achat sur notre site) : 

Le colis est à envoyer à l'adresse ci-dessous

 

MODERN’SHOES 

Service clientèle

24 rue des Sorbiers

L- 4423 Soleuvre

Luxembourg.

 

Conditions de retour :

 

Les chaussures doivent être jamais portées. La marchandise doit être envoyée dans l'état dans lequel le client les a reçus (boite de chaussure d'origine+ emballage) dans un délai de 30 jours à compter de la date de la rétraction de l’acheteur.

Le remboursement des chaussures (prix du produit acheté) se fera dans un délai de 15 jours dès réception de celle-ci, si les conditions sont respectées.

 

Les articles retournés par le transporteur pour non livraison, et le client n'ayant pas informé Modern'Shoes dans un délai de 14 jours ouvrables de ne plus recevoir le colis, les frais de retour et les frais d'expéditions seront déduits du remboursement de l'article.


B-Echange de chaussures

Le client doit informer par écrit  MODERN’SHOES de son souhait d’échanger ou de se faire rembourser le produit en y énonçant les motifs. En cas d'échange, la réexpédition de l'article souhaité est gratuite.

 

Si le produit n’est pas conforme à la commande ou si la pointure ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour échanger le produit.

Avant de retourner le produit, le client doit veiller à informer par email (contact@moderne-shoes.com) la référence et la pointure de la chaussure qu’il souhaite échanger.

Après validation de Modern'Shoes, tout échange  est conditionné par le retour préalable des produits. Si les produits ou leur emballage  sont endommagés ou ont été portés, MODERN’SHOES se réserve le droit de  refuser l'échange. Les frais de retour sont gratuits par Mondial Relay. Par d'autres transporteurs  les frais de retour sont à la charge du client.

Le client recevra par mail un bon de retour

Le retour des marchandises doit se faire dans un délais de 30 jours  à l’adresse suivante :

MODERN’SHOES

Service clientèle

24 rue des Sorbiers

L- 4423 Soleuvre

Luxembourg.

 

Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produits retournés, l’acheteur s’acquittera de la différence de prix.

Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produits retournés, l’acheteur sera remboursé de la différence de prix.

Les frais de transport de la seconde commande ne seront pas facturés.

 

 8-  GARANTIE LEGALE

Les produits vendus sur le site www.moderne-shoes.com, sont soumis aux conditions de garanties légales.

 

9-  RESPONSABILITE

MODERN’SHOES est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet.

MODERN’SHOES ne peut être tenu responsable de la présence de virus informatique ou d’intrusions extérieures ainsi que des erreurs concernant les informations que l’acheteur lui a fournies.

 

10-  CLAUSE JURIDTICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

 Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois.

L’application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg ont seuls compétence.

 

11- SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles de l’acheteur sont strictement confidentielles.

La politique de confidentialité du site www.moderne-shoes.com s’applique à l’utilisation des informations personnelles que l'acheteur accepte de communiquer à MODERN’SHOES.

MODERN’SHOES peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment.

Le site www.moderne-shoes.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.

 

12- PROPRIETES INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (dessins, modèles illustrations, images, textes, logos et autres) est la propriété exclusive de MODERN’SHOES ou de ses fournisseurs.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces marques sans accord préalable de  MODERN’SHOES ou du propriétaire de ce  nom, pour quelque motif que ce soit est interdite.

 

13- SERVICES CLIENTS

Pour toute information ou question, le SERVICE CLIENT de MODERN’SHOES est joignable par email à l’adresse suivante : contact@moderne-shoes.com 

ou par courrier à l’adresse 

MODERN’SHOES

Service clientèle

24 rue des Sorbiers

L- 4423 Soleuvre

Luxembourg.

 ou par téléphone : de France : 07 77 07 80 67 ou de l'étranger : 0033 7 77 07 80 67